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Mairie informations pratiques

Les services de la mairie sont ouverts du :

Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Les samedis de 9h à 12h (sauf juillet et août)

Mairie de MIGNALOUX-BEAUVOIR
268 route le Gare
BP 70010 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
Tel :05 49 46 72 07 Fax : 05 49 37 44 09

 

Borne de recharge

Une borne de recharge des véhicules électriques est à votre disposition à Mignaloux-Beauvoir.

Elle est située sur le parking face à la mairie. Pour pouvoir en bénéficier, il suffit d'être muni d'une carte. La mairie peut également prêter une carte pendant le chargement en échange d'une pièce d'identité déposée à l'accueil.

 

Vous avez des questions ? www.sorégies.fr - 05 49 44 79 00

 

 

BUDGET 2016

 

Le budget primitif 2016 se caractérise par une très forte baisse des dotations de l'Etat et notamment de la dotation globale de fonctionnement (- 25 %, soit 75 739 € (chiffre non notifié au jour d’écriture du rapport) auxquels s’ajoute la baisse de l’année 2015  : -75 739 € et celle de 2014 : – 39 149 €. Ce budget s'inscrit dans le cadre des orientations budgétaires débattues lors du Conseil Municipal du 29 mars 2016.

Le compte administratif de la commune ayant été adopté en Conseil Municipal le 29 mars 2016, la reprise des excédents antérieurs est intégrée au budget primitif.

Le budget est présenté en fonction des grands principes qui régissent le droit public financier et notamment les règles d'équilibre et d'universalité.

L'équilibre financier s'apprécie section par section et signifie que les dépenses sont égales aux recettes. Pour être équilibré, le budget doit être sincère, toutes les dépenses obligatoires et toutes les recettes doivent y figurer.

Le principe d'universalité implique la non-compensation entre les dépenses et les recettes et la règle de non affectation des recettes à des dépenses déterminées.

Le budget est voté par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.

 

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Budget 2015

Budget 2016

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

Total   écritures réelles

3 422 952,00

3 631 527,61

3 292 616,00

3 603 444,00

Total   écritures d'ordre

830 207,00  

61 400,00

877 206,68

50 000,00

Excédent   reporté n - 1

 

560 231,39

 

516 378,68

TOTAL   GENERAL

4 253 159,00

4 253 159,00

4 169 822,68

4 169 822,68

Pour mémoire, les mouvements réels correspondent à des décaissements de fonds, alors que les écritures d'ordre sont un basculement des crédits d'une section à une autre (par exemple de fonctionnement vers investissement).

Ainsi, pour 2016 :

-          les dépenses réelles prévisionnelles s'élèvent à 3 292 616 €

-          les recettes réelles prévisionnelles s'élèvent à   3 603 444 €

La présentation synthétique permet de montrer l'évolution des masses budgétaires en euros:

   PRODUITS                                                                                                                                                                 

CHAPITRES

LIBELLES

BUDGET 2015

BUDGET 2016

 

013

70

73

74

75

76

77

002

ECRITURES REELLES

Atténuation de charges

Produits services et   ventes

Impôts et taxes

Dotations/subventions

Autres produits   gestion courante

Produits financiers

Produits   exceptionnels

Excédent reporté

        

        3  490,00

      397 350,00

   2 286 080,00

      889 038,00

          50 500,00

               69,61

           5 000,00

        560 231,39        

 

10 000,00

390 000,00

2 371 846 ,00

778 048,00

48 500,00

50,00

5 000,00

516 378,68

TOTAL DES PRODUITS REELS

       4 191 759,00

      4 119 822,68

DEPENSES

CHAPITRES

LIBELLES

BUDGET 2015

BUDGET 2016

 

011

012

014

65

66

022

67

ECRITURES REELLES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de   produits

Charges de gestion   courante

Charges financières

Dépenses imprévues

Charges   exceptionnelles

 

928 495,00

2 068 490,00

43 524,00

172 000,00

90 000,00

115 443,00

5 000,00

 

892 000,00

2 110 000,00

16 354,00

        160 000,00

          70 000,00

          39 262,00

            5 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

3 422 952,00

3 292 616,00

EPARGNE BRUTE

830 207,00

827 206,68

L'épargne brute est maintenue à un excellent niveau et permet le remboursement en capital de la dette et le financement d'une partie des investissements. Elle s'élève à 827 206,68 euros. Cependant, le chapitre dépenses imprévues a été fortement diminué.

 

A – LES PRODUITS

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s'élèvent à 3 603 444 €. Elles sont en diminution de 28 083,61 €.

1 – Les atténuations de charges.

Il s'agit de remboursement de salaires versés par l'assurance du personnel : 10 000 €

2 – Les produits des services et ventes.

Il s'agit des services payants à la population, tels que garderies, crèche, restaurant scolaire, accueils de loisirs. Ils sont évalués prudemment compte tenu d’une baisse conjoncturelle de fréquentation des services enfance jeunesse : 390 000 €

3 – Impôts et dotations

a) la fiscalité des ménages

 

Impôts effectifs 2015

BP 2016

Taxe d'habitation

1 042 261,00

1 086 600,00

Taxe foncière sur   bâti

819 531,00

841 173,00

Taxe foncière non   bâti

38 883,00

39 720,00

TOTAL

1 900 675,00

1 967 493,00

Le produit attendu de la fiscalité augmente en 2016 de 3,52 %. (+ 66 818 €). L’évolution du produit s'explique par l'évolution des bases de + 1 % décidée par le Parlement lors du vote de la loi de finances 2016, par une évolution des bases physiques de la commune et des taux qui augmentent de 1 %.

b) Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR)

Institué par la loi de finances 2010, il permet de compenser le manque à gagner pour les collectivités territoriales résultant de la réforme de la taxe professionnelle : 33 891 euros, identique à l’an passé.

c) Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a pour objet de mettre en place un système de péréquation horizontale, entre collectivités, sans passer par le budget de l'Etat. Grand Poitiers fait partie des ensembles intercommunaux bénéficiaires : 64 609 €

 

d) La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement de fiscalité à la commune par Grand Poitiers suite au passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Le montant reversé à Mignaloux-Beauvoir s'élève à 160 853 €, calculé en fonction de critères économiques et sociaux définis par la loi. Ce montant est figé d'années en années. Cette recette pour la commune est diminuée d'une attribution de compensation négative de 11 130 € (Chapitre 014 des dépenses de fonctionnement), destinée à compenser la perte ou l'excédent de recettes fiscales résultant du passage à la TPU (devenue aujourd’hui Contribution Economique Territoriale – CET).

 

 

e) La taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) est instituée conformément à l’article L. 2333-2 du CGCT au profit des communes ou, selon le cas, au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements qui leur sont substitués au titre de leur compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité visée à l’article L.2224-31 du code généraldes collectivités territoriales (CGCT). En 2016, un crédit de 95 000 € est inscrit.

d) La taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux perçue dans les communes de moins de 5 000 habitants alimente un fonds de péréquation dont les ressources sont réparties par le Département en fonction de critères relatifs à l'importance de la population, aux dépenses d'équipement brut et à l'effort fiscal de la commune bénéficiaire : pour 2016, 30 000 € prévisionnels sont budgétés.

 

e) La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles a été instituée sur la commune par délibération en date du 15 novembre 2006, conformément à l'article 1529 du Code Général des Impôts. Cette taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain intervenue après son classement en terrain constructible (Sauf si celui-ci est classé constructible depuis plus de 18 ans). Son taux, fixé à 10 %, s'applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession.

Montant prévisionnel 2016 : 20 000 €.

 

 

4 – Les dotations et participations.

 

a) La dotation globale de fonctionnement

DOTATION GLOBALE   DE FONCTIONNEMENT

2015

2016 estimée

Dotation forfaitaire

299 456 €

223 717 €

Dotation de   solidarité rurale

48 677 €

50 000 €

Dotation nationale de   péréquation

23 636 €

15 000 €

TOTAL

371 769 €

288 717 €

Les dotations à ce jour ne sont pas connues, elles sont donc estimées en fonction des éléments contenus dans la loi de finances 2016. Des éléments modérateurs pourraient intervenir (augmentation de la population : critères entrant dans le calcul de la DGF).

 

b) Les participations versées par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF)

La CAF participe au financement de l'ensemble des services d'accueil petite enfance et enfance dans le cadre du contrat enfance - jeunesse.

La CAF verse également :

  1. une prestation de service unique (PSU) pour l'heure facturée par enfant à la crèche et une prestation de service ordinaire (PSO) pour les services péri-scolaires et d'accueil en centre de loisirs.

Une recette de 370 000 € est budgétée dans ce cadre en 2016.

c) Autres participations

 

Un crédit de 78 902 € est prévu en remboursement partiel de salaires versés pour deux contrats aidés, trois emplois d'avenir et le fonds d’amorçage dans le cadre du Projet éducatif territorial (PEDT).

d) Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.                          La loi de finances met en place une garantie de ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP.                                                            

Cette dotation est répartie par les conseils généraux à partir de critères qu'ils définissent à cet effet entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les agglomérations nouvelles défavorisés par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l'importance de leurs charges.                                                                                          

La commune en fonction des critères mis en place par le département n’est plus éligible.

5 – Les compensations par l'Etat des exonérations de taxe sur la taxe d'habitation et la taxe foncière.                                                                                                                          

L'Etat compense partiellement les exonérations qu'il décide, soit pour la commune une recette attendue en 2016 de 20 450 €.

6 – Autres attributions et compensations : 17 820 €, relative à la réforme de la taxe professionnelle.                                            


7 – Autres produits de gestion courante, financiers et exceptionnels
                            

Il s'agit essentiellement des produits issus de la gestion du parc privé de la commune : recette attendue 53 550 €.

B – LES DEPENSES

Les dépenses réelles prévisionnelles (hors opérations entre sections) de la section de fonctionnement (DRF) s'élèvent à 3 292 616 €.

1 - Les charges à caractère général

Il convient d'être très vigilant sur ce chapitre afin de poursuivre une maîtrise des dépenses indispensable à l'équilibre budgétaire. Montant budgété : 892 000 €.

2 – Masse salariale

 

La masse salariale progresse et intègre notamment une revalorisation des charges patronales et l’augmentation de 0.6 % du point d’indice prévu pour juillet 2016.

Montant budgété : 2 110 000 €

3 – Les atténuations de produits.

Il s'agit d'une compensation reversée à Grand Poitiers suite à la réforme de la taxe professionnelle (11 130 €) et d'un reversement de 5 224 € dans le cadre de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). L'article 55 de la loi impose à la commune de disposer de 20 % de logements sociaux.

4 – Frais financiers

 

La commune fait face aux frais financiers dans le cadre de la dette contractée pour soutenir l'investissement communal. Les frais financiers ont fortement baissés ces dernières années : montant 2016 budgété : 70 000 €.

5 – Autres dépenses

Des dépenses imprévues sont inscrites au budget. En cas d'utilisation des crédits inscrits au chapitre, le Conseil Municipal est informé à sa plus proche réunion. Montant budgété : 39 262 € (inférieur à 7,5 % des dépenses réelles de la section).

Des dépenses exceptionnelles peuvent intervenir en cours d'exercice. Un crédit de 5 000 € est ouvert en 2016.

L'épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles et s'élève à : 3 603 444 € - 3 292 616 € = 310 828 €

L'équilibre de la section de fonctionnement s'établit à 4 169 822,68 € obtenu ainsi :

EN   RECETTES :

 

RRF

3 603 444,00   €

report antérieur                            516 378.68 €

Travaux en   régie

50 000,00€

   

EN DEPENSES

 

DRF

                                        3 292 616,00 €            

Dépenses d’ordre

877 206,68   €

   

 

II - LA SECTION D'INVESTISSEMENT

 

Les recettes de la section d'investissement permettent de couvrir les dépenses d'investissement :

Autofinancement brut

827 206.68 €

Subventions

103 276 €

FCTVA

140 000 €

Taxe d’aménagement

186 400 €

emprunt

133 117,32€

   

TOTAL

1 390 000,00   €

 

 

Pour financer

 

le programme d’investissements   2016

950 000 €

des subventions pour logements   sociaux

50 000 €

le remboursement du capital de   la dette

390 000€

TOTAL

1 390 000   €

Il convient d'intégrer le solde de l'exercice antérieur, les restes à réaliser (engagements non payés ou non encaissés) à fin 2015 et les travaux en régie.

EN DEPENSES

 

Solde de l’exercice antérieur

382 925,80 €

Restes à réaliser

280 032,67 € 

Travaux en régie

50 000,00€

TOTAL

712 958,47 €

 

 

EN RECETTES

 

Excédent de fonctionnement   capitalisé

483 483,32 €

Restes à réaliser

179 475,15 €

Travaux en régie

50 000,00€

 

 

TOTAL

712 958,47 €

 

 

L'équilibre général de la section d'investissement s'établit à 2 102 958,47 €

Le programme des investissements 2016 prévus est le suivant :

En euros

2016

Matériel   Mairie

11  250

Bibliothèque

6   000

Informatique   et téléphonie

25   000

Ecoles   programme annuel

56   800

Restaurant

20   000

Activités   périscolaires

1   620

Espace jeunes

1   400

Voirie

350   000

Eclairage   public

133   430

Ateliers

75   000

Cadre de vie

44   200

Crèche

126   300

Accessibilité   des bâtiments

25   000

Divers   bâtiments

32   000

Développement   durable

42   000

Subventions   logements sociaux

50   000

TOTAL GENERAL

1 000   000

Aide alimentaire

L'aide alimentaire est attribuée à des personnes rencontrant des difficultés financières ponctuelles ou durables. Elle vise à apporter une alimentation aux personnes n'ayant pas assez de revenus pour se nourrir et elle constitue un outil d'insertion sociale. Nous ne voulons pas que ce local ne serve qu'à la distribution d'un colis mais nous voulons mettre l'accent sur : l'accueil, l'écoute, le partage.

Une distribution des colis confectionnés avec les marchandises remises par la Banque Alimentaire de Poitiers s'effectuera le deuxième mardi de chaque mois.

 

Vous pouvez participer à cette action de solidarité en donnant un peyu de votre temps un mardi par mois.

 

Merci de contacter l'accueil de la Mairie au 05 49 46 72 07.

Marché de Noël 2015

Marché de Noël    13 ième édition

Dimanche 6 décembre

de 9h30 à 18 h, à la salle des Magnals de Mignaloux Beauvoir

Les producteurs et artisans en tous genres démontreront leur talent avec des produits très diversifiés, de très bonne qualité , qui fait la renommée de cette manifestation .

vous y trouverez des produits dans les domaines :

· De la Gastronomie

· Des vins

· De l'artisanat

Moment privilégié pour rencontrer des producteurs et artisans de la vienne et des départements : de la Gironde, des Deux Sèvres, Charentes Maritimes , Aube , Charente et de Loire Atlantique.

Cette année encore, les jeunes enfants pourront profiter de « tourner manège », animation mise gracieusement à leur disposition.

Des lots remis par les exposants agrémenteront la grande tombola gratuite pour les visiteurs. Les enfants pourront également participer à une tombola « spéciale friandises » qui leur sera réservée.

Vous trouverez ci- joint la liste des participants

Evènement incontournable pour préparer et célébrer Noël.

Un rendez-vous à ne pas manquer

Entrée gratuite

Infos Mairie

Mairie de Mignaloux-Beauvoir
TLJ : 8h30-12h 13h30-17h30
Samedi : 9h-12h

Juillet / Août : fermé le samedi

268 route de la gare BP70010
05 49 46 72 07

mairie@ville-mignaloux-beauvoir.fr 

Toutes nos coordonnées

Mentions Légales

A Venir

DéC
3

03.décembre.2017 10:00 - 18:00